![La restitution d'une chose autre qu'une somme d'argent: régime juridique - A. Bamdé & J. Bourdoiseau La restitution d'une chose autre qu'une somme d'argent: régime juridique - A. Bamdé & J. Bourdoiseau](https://aurelienbamde.com/wp-content/uploads/2019/10/offering-427297_640.jpg)
La restitution d'une chose autre qu'une somme d'argent: régime juridique - A. Bamdé & J. Bourdoiseau
![Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 juin 2005, 03-13.112, Publié au bulletin | La base Lextenso Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 juin 2005, 03-13.112, Publié au bulletin | La base Lextenso](https://www.lextenso.fr/lab/img/img_generiques/icone/LPA.png)
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 juin 2005, 03-13.112, Publié au bulletin | La base Lextenso
1 Recueil Dalloz 2011 p. 2579 Le défaut d'information, une faute non dolosive Marion Cartier-Frénois, Maître de conférences
![Commentaire d'arrêt Cour De Cassation- Com, 28 Juin 2005: contrat d'options sur actions cotées - Documents Gratuits - samini21 Commentaire d'arrêt Cour De Cassation- Com, 28 Juin 2005: contrat d'options sur actions cotées - Documents Gratuits - samini21](https://www.ladissertation.com/previews/01249/3d5455d13e6726a78c75b60984cfcbb2.jpg)
Commentaire d'arrêt Cour De Cassation- Com, 28 Juin 2005: contrat d'options sur actions cotées - Documents Gratuits - samini21
![La Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for. Beaucoup de bruit pour rien ? | Cairn.info La Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for. Beaucoup de bruit pour rien ? | Cairn.info](https://www.cairn.info/cover/width-204/RCDIP/RCDIP_101.jpg?fallback=true)
La Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for. Beaucoup de bruit pour rien ? | Cairn.info
![Application dans le temps des dispositions de la loi Sapin II relatives à l'évaluation de l'apport en nature dans une société par actions simplifiée - Actu-Juridique Application dans le temps des dispositions de la loi Sapin II relatives à l'évaluation de l'apport en nature dans une société par actions simplifiée - Actu-Juridique](https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2021/10/Loi-Sapin-II_AdobeStock_377389886_%C2%A9Ricochet64-1024x597.jpeg)
Application dans le temps des dispositions de la loi Sapin II relatives à l'évaluation de l'apport en nature dans une société par actions simplifiée - Actu-Juridique
![CESSIONS DE BIENS : DU PLAISIR D'OFFRIR (un cadeau)… À LA JOIE DE RECEVOIR (une condamnation…) [arrêt très intéressant sur les cessions de biens, les contreparties d'intérêt général, la valorisation des clauses CESSIONS DE BIENS : DU PLAISIR D'OFFRIR (un cadeau)… À LA JOIE DE RECEVOIR (une condamnation…) [arrêt très intéressant sur les cessions de biens, les contreparties d'intérêt général, la valorisation des clauses](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/07/Conseil-dEtat-argent-euro-1.png?fit=1024%2C390&ssl=1)
CESSIONS DE BIENS : DU PLAISIR D'OFFRIR (un cadeau)… À LA JOIE DE RECEVOIR (une condamnation…) [arrêt très intéressant sur les cessions de biens, les contreparties d'intérêt général, la valorisation des clauses
![Cour de cassation Chambre commercaile du 28 juin 2005 - 52 Cour de Cassation Chambre commerciale - Studocu Cour de cassation Chambre commercaile du 28 juin 2005 - 52 Cour de Cassation Chambre commerciale - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/e20eb9e03b8e5bd9af255acd63438079/thumb_1200_1697.png)
Cour de cassation Chambre commercaile du 28 juin 2005 - 52 Cour de Cassation Chambre commerciale - Studocu
![La prohibition des clauses léonines et l'opération de capital-investissement - A. Bamdé & J. Bourdoiseau La prohibition des clauses léonines et l'opération de capital-investissement - A. Bamdé & J. Bourdoiseau](https://aurelienbamde.com/wp-content/uploads/2016/12/schc3a9ma-161.jpg)
La prohibition des clauses léonines et l'opération de capital-investissement - A. Bamdé & J. Bourdoiseau
![Commentaire d'arrêt Cour De Cassation- Com, 28 Juin 2005: contrat d'options sur actions cotées - Documents Gratuits - samini21 Commentaire d'arrêt Cour De Cassation- Com, 28 Juin 2005: contrat d'options sur actions cotées - Documents Gratuits - samini21](https://www.ladissertation.com/previews/01249/5f3f430aff18d01116501a3291d6c0b3.jpg)
Commentaire d'arrêt Cour De Cassation- Com, 28 Juin 2005: contrat d'options sur actions cotées - Documents Gratuits - samini21
![Qu'en est-il du code du commerce 200 ans après ? - La pénétration en droit civil des techniques du droit commercial - Presses de l'Université Toulouse Capitole Qu'en est-il du code du commerce 200 ans après ? - La pénétration en droit civil des techniques du droit commercial - Presses de l'Université Toulouse Capitole](https://books.openedition.org/putc/docannexe/file/1219/putc-6862-img01-small120.jpg)
Qu'en est-il du code du commerce 200 ans après ? - La pénétration en droit civil des techniques du droit commercial - Presses de l'Université Toulouse Capitole
![Pratiques anticoncurrentielles visant à retarder le développement de médicaments génériques - Actu-Juridique Pratiques anticoncurrentielles visant à retarder le développement de médicaments génériques - Actu-Juridique](https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2022/10/AdobeStock_217828923-1024x683.jpeg)
Pratiques anticoncurrentielles visant à retarder le développement de médicaments génériques - Actu-Juridique
![Juge et Apparence(s) - Les limites actuelles de la théorie de l'apparence - Presses de l'Université Toulouse Capitole Juge et Apparence(s) - Les limites actuelles de la théorie de l'apparence - Presses de l'Université Toulouse Capitole](https://books.openedition.org/putc/docannexe/file/302/putc-6842-img01-small225.jpg)
Juge et Apparence(s) - Les limites actuelles de la théorie de l'apparence - Presses de l'Université Toulouse Capitole
![Cession d'actions : attention, le promettant d'une promesse unilatérale s'oblige définitivement et ne peut se rétracter - Actu-Juridique Cession d'actions : attention, le promettant d'une promesse unilatérale s'oblige définitivement et ne peut se rétracter - Actu-Juridique](https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/05/AdobeStock_600953564-1024x574.jpeg)
Cession d'actions : attention, le promettant d'une promesse unilatérale s'oblige définitivement et ne peut se rétracter - Actu-Juridique
![Locaux à usage industriel : une définition et le refus de bénéficier du droit de préférence, coup double - Actu-Juridique Locaux à usage industriel : une définition et le refus de bénéficier du droit de préférence, coup double - Actu-Juridique](https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/10/AdobeStock_614415263-scaled.jpeg)
Locaux à usage industriel : une définition et le refus de bénéficier du droit de préférence, coup double - Actu-Juridique
![TD 3 - droit des contrats - I – Le dol : 1°) Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 juin - Studocu TD 3 - droit des contrats - I – Le dol : 1°) Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 juin - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/46f1bd627f8ca0823707f68a3a268694/thumb_1200_1698.png)
TD 3 - droit des contrats - I – Le dol : 1°) Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 juin - Studocu
![Les clauses de non concurrence en droit social, étude générale et nouveauté. Par Vincent Collier, Avocat Les clauses de non concurrence en droit social, étude générale et nouveauté. Par Vincent Collier, Avocat](https://www.village-justice.com/articles/local/cache-gd2/fc/26a889527138297f40f08954c9333d.jpg?1678270669)